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  • puisque je suis contre cette loi et que tout ce qui pourrait en compliquer l'application devrait me réjouir. Mais sur le plan sémantique et si on se passe du point de vue du patient, franchement disponible pour, il y a une réponse, c'est le registre. Monsieur Pilato ? Ben oui. Merci Madame la Présidente. Pour être très clair, on a disponible pour disposer à et susceptible. Je crois que je reviens sur l'argumentaire qui a été donné par ma collègue Danielle Simonnet. Quand on est susce ...

  • Je vais essayer de vous expliquer deux trois choses. D'abord, les pesticides et un certain nombre de pesticides dangereux conduisent à des maladies professionnelles qui sont graves, cette bande de cancers. Et c'est avant tout les agriculteurs qui sont touchés par ces cancers. Ensuite, il y a des cancers pédiatriques pour tous les enfants qui se trouvent dans ces zones agricoles. Et enfin, troisième élément très important, il y a un printemps silencieux, c'est-à-dire que tous ces pesticid ...

  • Je préfère ça dans le Café du commerce, ce qui est totalement hallucinant. Et puis après, on se retrouve avec des amendements qui empêchent que l'acte puisse se faire dans une unité de soins palliatifs des maisons d'accompagnement et des maisons de retraite médicalisées. Donc je veux dire, soyez clairs, dites que vous ne voulez que ça se passe au domicile. Bon, et en fait, le fonds de vente pensée, c'est que vous êtes contre l'aide à mourir. Vous êtes contre l'aide à mourir alors ...

  • de manière très superficielle du patient pourrait participer à cette procédure. Merci Madame la rapporteure. Madame la députée votre proposition est une notion de période suffisamment longue pour le connaître me semble extrêmement floue et en pratique ne correspond pas forcément à la réalité du terrain. D'autre part le projet de loi précise déjà que le professionnel consulté doit intervenir auprès de la personne et ce qui semble être une précision suffisante. Avis défavorabl ...

  • Je donnerai de la même façon un avis favorable aux sous-amendements de M. Neder, le 4742, si je ne dis pas de bêtises, qui permet de préciser que les normes qui peuvent aller au-delà de ce que sont les orientations européennes, et nous avons des sur-transpositions dont nous pouvons être fiers parfois. La loi littorale, c'est une sur-transposition. La loi Egalime, c'est une sur-transposition. Sous réserve, et c'est là que votre sous-amendement, M. le député, est utile, qu'elle ait ét ...

  • C'est pour ça que nous formulons au terme de ces six mois de travail un ancrage très profond du narcotrafique en France. Un ancrage territorial puisque ce ne sont plus seulement les zones urbaines qui sont visées, qui sont touchées, mais également les petites villes, la ruralité, la France des sous-préfectures, la drogue et partout dans notre pays. Le narcotrafique en France est un phénomène qui prend des proportions considérables. Un seul chiffre le démonte. Nous sommes entre 3 et 6 ...

  • L'amendement d'Ariossec, pour deux raisons, c'est qu'elle précise explicitement qu'il faut une demande écrite. Et pour une deuxième raison, c'est qu'il faut qu'il y ait un témoin, si elle a désigné une personne de confiance, si elle n'en a pas désigné, deux témoins sans lien familial avec elle. C'est, je trouve, plein de sagesse. Oui, merci beaucoup, Madame la Présidente. Ces amendements d'ailleurs, évidemment celui d'Ariossec, mais aussi les deux amendements de Madame Vidal, vont dan ...

  • Nous allons continuer nos travaux sur le projet de loi sur la simplification de la vie des entreprises avec l'audition des organisations syndicales. Nous recevons cet après-midi pour la CEF d'été, mesdames Aurélie Seigne, responsable du service économie et société, et Bérengère Favot, assistante politique chargée des relations avec le Parlement. Pour la CFE CGC, messieurs Nicolas Blanc, secrétaire national de la transition économique et Louis Delbos, chargé d'étude économique. Et ...

  • Bien, si vous voulez bien nous allons commencer cette audition dans le cadre de la commission spéciale sur le projet de loi de simplification de la vie économique. Mesdames, messieurs, mes chers collègues, donc on procède cet après midi à l'audition des partenaires sociaux sous forme de deux tables rondes, puisque la première rassemble une partie des organisations patronales. Il y a eu des contraintes d'agendas qui n'ont pas permis de réunir tout le monde, notamment l'UDEP et la CGPME, e ...

  • Bien, si vous voulez bien nous allons commencer cette audition dans le cadre de la commission spéciale sur le projet de loi de simplification de la vie économique. Mesdames, messieurs, mes chers collègues, donc on procède cet après midi à l'audition des partenaires sociaux sous forme de deux tables ronds, puisque la première rassemble une partie des organisations patronales. Il y a eu des contraintes d'agendas qui n'ont pas permis de réunir tout le monde, notamment l'UDEP et la CGPME, et ...

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