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L'asséance est reprise. Nous reprenons la discussion du projet de loi de finances considérée comme adoptée par l'Assemblée nationale en application de l'article 49.3 de la Constitution pour 2024. Dans la discussion des articles, nous sommes parvenus à l'article 28. J'ai eu le président Rénal qui me demande de vous transmettre un message. Ce que vous allez comprendre, le message est assez simple. Il reste 92 amendements. Si on fait un effort collectif, on peut peut-être essayer de finir ...
Bonjour à toutes et tous et je suis très fière de dire et tous. Merci Mesdames et Messieurs d'être présents pour cet événement. Je, sans plus attendre Madame la Ministre, je vous laisse venir à mes côtés et dire quelques mots pour introduire cet événement. Merci en tout cas de votre présence Madame la Ministre.... ...
Séance est ouverte, le compte rendu analytique de la précédente séance a été distribué. Il n'y a pas d'observation. Le procès verbal est adopté sous les réserves d'usage. La parole est à madame Nathalie Goulet.... ...
Inopérant, aujourd'hui une personne étrangère gravement malade résidente en France peut solliciter un droit au séjour pour raison de santé si elle ne peut pas bénéficier effectivement d'un traitement approprié dans son pays d'origine. Cette motion d'effectivité est essentielle, elle permet de prendre en compte les éventuelles difficultés d'accès aux soins, qu'elles soient de nature économique, coups des traitements, absence de couverture maladie géographique ou liés à des situat ...
en lien avec les problématiques du territoire et la montée, comme je le disais, l'explosion démographique mais aussi la délinquance qui l'accompagne. Je pense que ce projet a toute sa place, est-ce à dire que les élus de Verneuil doivent abandonner l'idée même de ce projet ?... ...
La politique des quotas, ça n'est pas celle que nous voulons et c'est la raison pour laquelle nous avons amendé l'article 1er A une première fois et je le ferai d'ailleurs en appui un amendement de monsieur Castellani dans quelques minutes. Nous souhaitons que le gouvernement définisse ces orientations. Nous souhaitons que ces orientations s'appuient sur un rapport. Nous sommes d'accord en cela avec le Sénat, avec tous les éléments que nous avons y compris ajoutés au cours de notre discu ...
et nous n'avons simplement pas conforme à la Constitution. Et d'ailleurs, le rapport Mazot que Elsa Faucillon vous évoquait à quelques instants, rapport de juillet 2008, lui-même indiquait, 1. que l'Assemblée nationale ne pouvait pas s'imposer à elle-même de débattre, ni pour demain, ni pour après-demain, et ni d'ailleurs sur la question migratoire que sur aucune autre question de façon générale. Ce qui fait que la ligne A2 de l'article 1er A n'est pas correcte. Lorsqu'il est écrit, ...
et qui je donne la parole.... ...
Bonsoir à tous, la séance est ouverte. L'ordre du jour rappelle la discussion de la motion de censure déposée en application de l'article 49 alinée à 3 de la Constitution par madame Mathilde Panot et 77 membres de l'Assemblée, la première ministre ayant engagé la responsabilité du gouvernement sur l'adoption en nouvelle lecture de la deuxième partie du projet de loi de financement pour la sécurité sociale pour 2024. La parole est à monsieur Aurélien Saintoul pour la France Insoumi ...
à avoir avec une augmentation des besoins domestiques et également, évidemment, avec tout ce que je viens d'indiquer, une augmentation des besoins du point de vue industriel et aussi du point de vue des transports. Le quatrième défi, monsieur le ministre du Travail, c'est celui de la formation professionnelle. Pour affronter tout cela, il y aura besoin de former massivement un certain nombre de femmes et d'hommes, de jeunes. Nous avons réussi à préserver des outils, je pense, au centre A ...
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